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Demandes de licences liées au chanvre industriel

Depuis le 17 octobre 2018, les règles relatives à la culture du chanvre industriel sont maintenant régies par le nouveau règlement sur la chanvre industriel DORS/2018-145. le tout en application de la nouvelle Loi sur le cannabis;

La nouvelle réglementation vise quiconque désire demander une licence (« le demandeur ») en vertu de la Loi sur le cannabis pour mener les activités suivantes liées au chanvre industriel :

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