Depuis le 17 octobre 2018, les règles relatives à la culture du chanvre industriel sont maintenant régies par le nouveau règlement sur la chanvre industriel DORS/2018-145. le tout en application de la nouvelle Loi sur le cannabis;
La nouvelle réglementation vise quiconque désire demander une licence (« le demandeur ») en vertu de la Loi sur le cannabis pour mener les activités suivantes liées au chanvre industriel :
Avec l’arrivée de la nouvelle réglementation canadienne sur le cannabis, il est maintenant possible d’obtenir, auprès de Santé Canada, une licence de culture de cannabis à l’extérieur.
Bien que la température et climat du Québec ne favorise qu’une seule floraison par année, en tentant compte des coûts excessivement avantageux, il devient très intéressant pour un propriétaire de terre agricole, de songer à une conversion de culture. En effet, le cannabis cultivé en champ extérieur est environ 5 à 6 fois moins dispendieux que les produits développés en serres ou dans des bâtiments intérieurs.
Avec l’arrivée de la nouvelle législation fédérale en date du 17 octobre prochain, il sera maintenant possible pour une personne ou une entreprise, de s’adresser à Santé Canada, afin d’obtenir une licence de pépinière de cannabis. Cette licence donne le droit à son titulaire de produire des graines et des boutures, et de vendre celles-ci aux autres joueurs de l’industrie (micro licence de production, licence standard LP).
Avec l’arrivée de la nouvelle législation fédérale en date du 17 octobre prochain, il sera maintenant possible pour une personne ou une entreprise, de s’adresser à Santé Canada, afin d’obtenir une licence de micro production de cannabis. Cette licence donne le droit à son titulaire de produire du cannabis sur une surface maximale de 200 m2, soit environ 2 150 pieds carré.
Depuis le 17 octobre 2018, Santé Canada offre la possibilité de plusieurs nouvelles licences dans l’industrie du cannabis.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales, Santé Canada reçoit de nombreuses demandes de permis en vue de devenir un producteur autorisé de cannabis. Sur le nombre de demandes reçues, peu d’entre elles sont accordées, faute de rencontrer tous les critères et de franchir conformément les étapes exigées.