Demandes de licences liées au chanvre industriel
Depuis le 17 octobre 2018, les règles relatives à la culture du chanvre industriel sont maintenant régies par le nouveau règlement sur la chanvre industriel DORS/2018-145. le tout en application de la nouvelle Loi sur le cannabis;
La nouvelle réglementation vise quiconque désire demander une licence (« le demandeur ») en vertu de la Loi sur le cannabis pour mener les activités suivantes liées au chanvre industriel :
- La culture (y compris la sélection et la propagation des plantes)
- La vente
- L’importation
- L’exportation
- Le nettoyage
- La préparation (conditionnement)
- La transformation (y compris le fait de rendre non viable et de produire des dérivés/produits)
De plus, il est impératif de savoir que désormais, certaines activités ne demandent aucune licence, certaines oui et d’autres activités demandent une licence de producteur de cannabis, délivrée en vertu du règlement sur le cannabis.
De plus les demandes de licences de chanvre industriel devront maintenant être faites et présentées à même le nouveau système informatique de Santé Canada, à savoir le SSCDL, (Système de suivi du cannabis et délivrance des licences).
Outre un ensemble de renseignements quant au lieu de la culture, des personnes impliquées et de la tenue des dossiers, il sera maintenant requis que toute personne qui désire faire une demande de licence de chanvre industriel donne un historique des 10 dernières années de ses antécédents judiciaires.
Opportunité d’affaires !
Avec la nouvelle réglementation sur le cannabis en place, il peut devenir très intéressant, pour un agriculteur, de se lancer dans la culture de chanvre industriel, en adoptant une semence appropriée du cultivar, qui verra à donner de bonnes quantités de CBD.
En pareil cas, un producteur de plants issus d’une tel génétique de chanvre, pourrait vendre à bon prix l’ensemble de ses récoltes, à des producteurs détenant une licence de transformation de cannabis (également émise par Santé Canada).
Si vous désirez connaître davantage le marché du chanvre industriel, axé sur la production et la transformation de produits connexes à l’industrie du cannabis médical ou récréatif, n’hésitez pas à nous contacter, pour une rencontre préliminaire sur la faisabilité de votre projet.
Nous offre de service inclut ce qui suit:
- Étude de faisabilité;
- Déterminer si oui ou non une licence est requise pour l’activité envisagée;
- Déterminer et préparer les renseignements requis pour faire la demande de permis;
- Remplir la demande à Santé Canada et fournir les documents requis;
- Conclure des ententes de partenariats pour l’achat des récoltes;