La vente de cannabis comestible sera-t-elle autorisée?

PRODUITS COMESTIBLES CONTENANT DU CANNABIS

 Le gouvernement a fait une déclaration d’intention pour ajouter les produits comestibles de cannabis et les concentrés de cannabis à la liste des produits autorisés pour la vente légale à la suite de l’entrée en vigueur de la loi, une fois que les contrôles réglementaires appropriés auront été établis.

Concevoir un système réglementaire approprié est une entreprise complexe. Il est nécessaire de bien comprendre les risques et les méfaits uniques qui sont possibles pour la santé avant l’élaboration et l’entrée en vigueur de ces règlements. Par conséquent, le gouvernement devra prendre le temps nécessaire pour développer et mettre en place des réglementations qui permettront de commercialiser des produits comestibles et sûrs.

Selon la modification adoptée par le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, la vente des produits comestibles et des concentrés de cannabis serait autorisée au plus tard 12 mois après l’entrée en vigueur de la loi proposée. À cette date, des règlements seraient établis pour aborder les risques précis associés à ces types de produits.

Autoriser la vente légale de ces types de produits de cannabis est important pour atteindre les objectifs généraux du gouvernement, qui sont la protection de la santé et la sécurité des Canadiens et le déplacement du marché illégal qui bénéficie aux criminels et au crime organisé. Toutefois, selon l’expérience des autres compétences territoriales qui ont réglementé le cannabis à des fins non médicales, ces produits présentent des risques particuliers pour la santé et pour la sécurité. Il est important que le gouvernement prenne le temps nécessaire à promulguer des contrôles réglementaires appropriés pour aborder ces risques inédits.

Me Louis Sirois, avocat (438) 386-4223