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Nouvelles licences de cannabis émises par Santé Canada

Depuis le 17 octobre 2018, Santé Canada offre la possibilité de plusieurs nouvelles licences dans l’industrie du cannabis.

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–       Une licence pour culture standard, qui autorisera la production à grande échelle et la récolte des produits;

–       La licence à des fins de transformation standard qui autorisera la fabrication, l’emballage et l’étiquetage à grande échelle des produits destinés aux consommateurs ou à la vente intra-industrie, y compris les distributeurs autorisés;

–       Et celle pour la vente au public à des fins médicales ou non médicales, permettant la vente de produits aux adultes non-détenteurs d’une prescription médicale, mais sans système de distribution et de vente au détail.

Il sera également possible d’obtenir une licence de pépinière, pour la revente de boutures et petits plans.

La grande nouveauté se retrouve au niveau de la « micro-culture » et la « micro-transformation ». En effet, des licences seront aussi offertes pour ces catégories, bien que nous n’ayons pas encore tous les détails quant à ce qui définit exactement les « micro-licences ». Il est par contre mentionné que la « micro-culture » autorisera la culture à petite échelle (200 mètres carrés ou moins) de plantes de cannabis et la récolte du matériel provenant de ces plantes, ainsi que les activités connexes.

La « micro-transformation » quant à elle, implique une autorisation à fabriquer, emballer et étiqueter à petite échelle (600 kilos ou moins par années, de marijuana séchée) les produits du cannabis pour la vente aux consommateurs et la vente intra-industrie, y compris les distributeurs autorisés des provinces et des territoires sous un certain seuil qui devra être établis ultérieurement.

Le but de ces licences est, entre autres, de permettre la mise en place d’une industrie légale diversifiée et concurrentielle comprenant de grands et petits acteurs, et ce dans toutes les régions du pays.

Notre cabinet d’avocats suit avec un vif intérêt ce dossier et propose à sa clientèle un soutien juridique et réglementaire, en vue de l’obtention d’une licence de culture, transformation ou vente de cannabis, suivants ces nouvelles règles à être mises de l’avant par le gouvernement fédéral.

N’hésitez pas à nous contacter pour démarrer votre projet de culture de cannabis:

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